Article (Arrêté du 15 mars 2000 fixant les taux de l'indemnité de gestion conjointe susceptible d'être allouée aux agents du Trésor public chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs du Trésor)

Art. 1er. - Les montants de l'indemnité de gestion conjointe prévue à l'article 1er du décret du 15 mars 2000 susvisé sont fixés comme suit :

Pour chaque poste géré en plus du poste de rattachement :

- perceptions : 5 760 F à 8 640 F.