Art. 3. - I. - Pour le fonctionnement des installations de ce site, EDF prélève de l'eau dans les milieux suivants :
La mer, pour l'alimentation des circuits de réfrigération des chaudières nucléaires et restitution dans le milieu ;
Le réseau d'eau public, sous réserve du respect des dispositions de l'accord avec la collectivité concernée ;
Et dans les cours d'eau suivants :
- le Grand Doué, sur la commune d'Héauville ;
- le Petit Doué, sur la commune de Siouville ;
- la Diélette, sur la commune de Tréauville.
Les prélèvements dans ces cours d'eau ne sont autorisés que dans les limites et les conditions techniques ci-après.
II. - L'autorisation de prélèvement dans les cours d'eau peut être révoquée à la demande des services chargés de la police des eaux en cas de cession irrégulière à un tiers, de modification non autorisée des ouvrages et, de façon générale, d'inexécution du présent arrêté.
III. - Dans le cas où la présente autorisation de prélèvement viendrait à être révoquée ou rapportée, les installations de prélèvement d'eau devront être rendues inutilisables.
IV. - L'exploitant est tenu de se conformer aux règlements existants ou à venir relatifs à la police, au mode de distribution.
V. - La réfrigération en circuit ouvert est interdite à l'exception des circuits de refroidissement en circuit ouvert existants suivants :
Le circuit d'eau brute secourue de réfrigération du circuit de réfrigération intermédiaire ;
Le circuit d'eau brute de réfrigération normale du circuit de réfrigération intermédiaire de la salle des machines ;
Le circuit d'eau de refroidissement du condenseur.
VI. - L'exploitant est responsable :
Des accidents causés aux tiers et aux ouvrages publics du fait de ses installations ;
Des conséquences de l'occupation en cas de cession non autorisée des installations.
Chapitre II
Dispositions techniques particulières
à chaque ouvrage de prélèvement dans les cours d'eau