Art. 3. - Il est ajouté au troisième paragraphe de l'article 30 du titre Règles générales du règlement général des industries extractives l'alinéa suivant :
« Dans les zones présentant des risques d'explosion les appareils et systèmes de protection sont conformes aux dispositions du décret no 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive. »