Article (Arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 8 février 1982 susvisé, le chef d'état-major de la marine dispose :

1. De l'état-major de la marine dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;

2. Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

Le chef d'état-major de la marine dispose, en outre, d'un cabinet et du service d'information et de relations publiques de la marine, dont il fixe les missions et l'organisation.

TITRE Ier

ETAT-MAJOR DE LA MARINE