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Article (Décret n° 2000-199 du 6 mars 2000 pris pour l'application des articles L. 1211-2, L. 2334-4, L. 2531-13 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code des communes)

Article (Décret n° 2000-199 du 6 mars 2000 pris pour l'application des articles L. 1211-2, L. 2334-4, L. 2531-13 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code des communes)

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article R. 234-22 du code des communes est modifié comme suit :

I. - Le b est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Un maire de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ; ».

II. - Il est ajouté un e et un f ainsi rédigés :

« e) Un maire de commune située en zone de montagne ;

« f) Un maire de commune située en zone littorale ; ».