Article (Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1999 susvisé, aux mots : « avenant no 99-01 du 4 mars 1999 » se substituent les mots suivants : « avenant no 99-01 du 2 février 1999 ».

A l'article 2 du même arrêté, aux mots : « le I de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1999 susvisé est supprimé » se substituent les mots : « le I de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 1999 est supprimé ».