Article (Décret n° 2000-324 du 12 avril 2000 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Art. 1er. - A l'article 4 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, les mots : « la direction des constructions navales » sont supprimés.