Article (Arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités d'application du décret no 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)

Art. 2. - Le coefficient de modulation par service du taux de base prévu à l'article 2 du décret du 18 février 2000 susvisé est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.