Article (Arrêté du 21 février 2000 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Art. 5. - L'arrêté du 2 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 1er, la mention : « - le service technique des remontées mécaniques, qui constitue un service à compétence nationale » est supprimée.

II. - L'article 11 est abrogé.