Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2000 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'expert vérificateur de classe exceptionnelle des services déconcentrés relevant du ministre de la défense)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2000 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'expert vérificateur de classe exceptionnelle des services déconcentrés relevant du ministre de la défense)
Art. 5. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.