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Article (Arrêté du 11 février 2000 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)

Article (Arrêté du 11 février 2000 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)

Art. 17. - Le comité organise chaque année le congrès national des sociétés savantes. Celui-ci prend le nom de congrès des sociétés historiques et scientifiques. La réalisation de chaque congrès est confiée à une commission particulière chargée de sa préparation, de sa tenue et de la publication de ses résultats.

Le lieu, la date et l'organisation du congrès sont fixés par le ministre au moins deux ans à l'avance sur proposition de la commission centrale et consultation des sociétés savantes et des personnalités scientifiques de la région envisagée pour sa tenue. Il est placé sous la présidence du ministre ou de son représentant.