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Article (Arrêté du 11 février 2000 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)

Article (Arrêté du 11 février 2000 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques)

Art. 16. - Le secrétariat du comité est placé sous la reponsabilité d'un secrétaire général nommé par le ministre sur proposition des directeurs de la recherche et de l'enseignement supérieur, après avis du bureau du CTHS. Le secrétaire général assure la gestion du comité. Il assure le secrétariat du bureau, de la commission centrale, des congrès nationaux et du colloque des présidents de sociétés savantes. Il a la charge des publications du comité.