Articles

Article (Arrêté du 2 mai 2000 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article (Arrêté du 2 mai 2000 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Art. 1er. - Les élèves autres que les élèves administrateurs et les élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que les auditeurs extérieurs admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.