Article (Arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Art. 2. - Sont électeurs tous les agents titulaires et non titulaires appartenant aux maisons d'éducation de la Légion d'honneur exerçant leurs fonctions à la date de la consultation, ainsi que ceux qui y sont détachés ou mis à disposition.

Sont également électeurs les personnels en congé de maladie, en congé parental, en congé de maternité, en congé d'adoption, en congé de longue maladie et en congé de longue durée.

Ne sont pas électeurs les agents en position de disponibilité, les personnels sous les drapeaux ainsi que les personnels rémunérés à la vacation.