Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides)
Art. 2. - Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.