Article (Arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux évaluations des « clients connus » dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien)

Art. 5. - L'agrément est délivré pour quatre ans à compter du contrôle de connaissances.

Le renouvellement de l'agrément est soumis aux mêmes conditions que la demande initiale.