Article (Arrêté du 17 février 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence)

Art. 3. - L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé est modifiée par ajout pour la brigade interrégionale d'enquêtes à Paris et par désignation pour les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris et du Doubs des agents de catégorie B suivants :

BIE à Paris (région Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie) : Dauplet (Alain), contrôleur principal ;

DD 75 : Jeandot (Christophe), contrôleur principal, Lasmarrigues (Jean-Michel), contrôleur principal, Lebas (André), contrôleur, Wichegrod (Evelyne), contrôleuse principale ;

DD 25 : Ory (Gilles), contrôleur principal.