Article (Arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 3 de l'article 309 du code rural)

Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à l'organisation du contrôle des connaissances défini à l'article 1er du décret du 16 février 2000 susvisé.