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Article (Décret n° 2000-360 du 19 avril 2000 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural)

Article (Décret n° 2000-360 du 19 avril 2000 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural)

Art. 1er. - Pour l'année 2000, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural, est égal :

- lorsque l'intéressé enseigne en cycle court, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 438, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;

- lorsque l'intéressé enseigne en cycle long ou supérieur court, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau moyen majoré de 460, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges.