Art. 12. - L'article 10 est ainsi modifié :
I. - Le 7o est ainsi rédigé :
« 7o Il accepte ou refuse les dons et legs autres que ceux consistant en oeuvres destinées à prendre place dans les collections ; ».
II. - Les dispositions du 9o sont abrogées et les 10o à 16o deviennent respectivement les 9o à 15o.
III. - Au 14o, après les mots : « les actions en justice », sont ajoutés les mots : « et les transactions ».
IV. - Au 15o, les mots : « cahier des charges » sont remplacés par les mots : « contrat d'objectifs ».
V. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration peut déléguer au président, dans les conditions qu'il détermine, les décisions en matière de baux, d'actions en justice et de transactions. »