Articles

Article (Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants)

Article (Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants)

Art. 1er. - Sont inscrites à l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé les substances suivantes :

« Rémifentanil, ses isomères, ses esters, éthers et sels dans tous les cas où ils peuvent exister ;

Dihydroétorphine ; »