1.1.2. La maîtrise d'ouvrage
Il convient de rappeler le rôle éminent de la commune, maître d'ouvrage des opérations de RHI. Elle anime le processus. Elle retient le parti d'aménagement de l'opération, en assure le portage politique. Elle assume le financement et sollicite auprès de ses partenaires les participations qui lui sont nécessaires pour le montage de l'opération.
La commune peut mener complètement la procédure à son terme. Cependant, compte tenu de la technicité de la procédure RHI et de la diversité des partenaires nécessaires au montage de l'opération, la commune peut avoir recours à un organisme d'exécution, opérateur ou aménageur, à qui elle peut confier tout ou partie des missions à réaliser. C'est à elle de décider du dispositif approprié pour mener à bien la procédure en fonction du projet, de la situation locale et de sa propre organisation : la mission de l'opérateur peut varier, allant des études à la réalisation complète, elle peut faire l'objet de prestations de services, d'un mandat limité ou d'une concession. La loi encadre les organismes susceptibles de traiter la RHI (SEM, OPAC, bureaux d'études privés...) selon la nature juridique de la mission.
Le contrat liant dans ce cas le maître d'ouvrage et la société en charge de la concession peut prendre la forme d'une convention globale d'aménagement qui définit notamment :
- les enjeux stratégiques ;
- la programmation des actions : études et réalisations ;
- le partenariat et ses modalités d'organisation ;
- l'échéancier prévisionnel des recettes et dépenses qui sera défini à l'issue des études de réalisation ;
- le chef de projet et la composition de l'équipe qu'il anime ;
- les modalités de la participation des habitants et de mise en oeuvre de l'accompagnement social ;
- les conditions de l'évaluation.
L'équipe constituée autour du chef de projet, qui représente le maître d'ouvrage de l'opération RHI, doit comprendre, outre des compétences en matière d'aménagement (sociologie, architecture et urbanisme, ingénierie technique, administrative, juridique, financière, économique...), des compétences en matière d'ingénierie sociale.
Une certaine stabilité de cette équipe est préconisée afin de garantir la continuité avec les populations sur la durée de l'opération (des études pré-opérationnelles à la sortie d'insalubrité), gage d'un bon accompagnement social.
Conçues comme des « MOUS de proximité », ces équipes articulent leur travail avec les « MOUS, politique de la ville » quand celles-ci ont été mises en place par ailleurs dans le cadre des politiques contractuelles.