Paris, le 2 mai 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre délégué à la ville, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, le secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget à Messieurs les préfets des départements d'outre-mer et de Mayotte.
I. - Lutte contre l'insalubrité et les risques :
des politiques à relancer
I. - 1. Répondre mieux à des besoins très importants
Dans les DOM et à Mayotte, comme dans tous les territoires en forte mutation économique et sociale, l'offre « organisée » en foncier équipé et en logements est restée pendant longtemps insuffisante pour répondre à des besoins rendus considérables par des croissances démographiques fortes et la décohabitation.
L'édification d'un habitat spontané est resté longtemps la seule solution accessible aux familles très modestes. Autoconstruit sans viabilisation préalable sur les délaissés du développement urbain ou rural antérieurs et donc souvent sur des portions mal adaptées du territoire et exposées plus fortement aux risques naturels, cet habitat répond le plus souvent très mal aux exigences nécessaires en matière d'hygiène et/ou de sécurité.
Cette situation est particulièrement exacerbée en périphérie des noyaux urbains préexistants où, suite à un exode rural massif, des quartiers de forte densité se sont constitués sans viabilisation préalable et dans des zones très vulnérables aux risques naturels.
Malgré un effort important de l'Etat depuis le début des années 90 pour intervenir sur ces quartiers à travers les subventions pour la résorption de l'habitat insalubre (RHI), les besoins quantitatifs restent considérables : environ 60 000 logements sont considérés comme devant faire l'objet de destruction ou de transformations lourdes. L'effort entrepris doit donc être conforté. Les modalités d'intervention devront en parallèle pour partie changer de nature. Si des interventions du type rénovation lourde de quartiers à l'insalubrité intégralement irrémédiable restent nécessaires, elles doivent être accompagnées d'opérations s'attaquant à une insalubrité plus diffuse, celle en particulier des quartiers spontanés anciens où les habitants ont entrepris de longue date une amélioration de leur logement et celle qui concerne certains quartiers en cours de dégradation en centre-ville ou centre-bourg.
Aux exigences quantitatives s'ajoute en effet une exigence qualitative : les populations qui vivent dans ce type de quartiers expriment de manière légitime à la fois le souhait d'accéder aux acquis de la modernité (logement disposant des équipements d'hygiène et de confort, quartiers aménagés et mieux reliés aux services de la ville), mais également dans certains cas un attachement réel à leur quartier, aux modes d'habiter qu'ils y ont développés. De plus en plus, afin à la fois de démultiplier et d'optimiser leurs effets, les procédures RHI doivent s'articuler avec d'autres outils de requalification urbaine à définir en concertation avec les diverses instances et adaptées à la demande des populations concernées.