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Article (Circulaire du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers)

Article (Circulaire du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers)

3. Cas des ressortissants tunisiens

Les ressortissants tunisiens relèvent de l'accord franco-tunisien et notamment des dispositions des articles 7 et 7 bis de l'accord du 17 mars 1988 modifié (Journal officiel du 11 février 1989). Sauf s'ils ont vocation à recevoir une carte de résident, les conjoints bénéficiaires du regroupement familial sont mis en possession, soit d'une carte de séjour temporaire portant la mention « membre de famille », soit d'une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », sur présentation d'un contrat de travail visé et sans opposition de la situation de l'emploi. Les enfants mineurs ou dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire reçoivent de plein droit une carte de séjour temporaire valant autorisation de travail.