Article (LOI no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse (1))

Article 39

I. - A l'article L. 228-14 du même code, après les mots : « la confiscation », sont insérés les mots : « des armes. ».

II. - L'article L. 228-15 du même code est abrogé.