Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires pour les catégories de personnes mentionnées dans le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général)

Art. 4. - Les cotisations de sécurité sociale peuvent d'un commun accord être calculées selon les règles de droit commun.