Article (Décret n° 2000-715 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande)

Art. 20. - Les articles 13, 15, 32, 34, 39, 40 et 41 du décret du 21 juin 1985 susvisé sont abrogés.