Article (Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte)

Art. 2 . - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 5 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction technique comprend :

1. Le bureau bâtiments de surface et sous-marins ;

2. Le bureau des équipements ;

3. Le bureau des méthodes et des règles techniques.