Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1991 modifié susvisé fixant la liste des titulaires d'un commandement organique pouvant envoyer les militaires non officiers devant un conseil d'enquête est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les tirets suivants sont abrogés :
« - commandant d'armée ; » ;
« - commandant de la force d'action terrestre ; » ;
« - commandant de la force logistique terrestre ; » ;
« - commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ; » ;
« - commandant de circonscription militaire de défense ; » ;
« - commandant des écoles de l'armée de terre ; »,
et remplacés par les tirets suivants :
« - commandant de région terre ; » ;
« - commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ; ».
II. - Le tiret : « directeur central de service » est complété par les mots : « , excepté dans l'armée de terre ».