Article (Arrêté du 13 septembre 2000 relatif à l'informatisation de données de surveillance des infections nosocomiales recueillies dans le cadre des réseaux mis en place par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord)

Art. 3. - Ces données indirectement nominatives seront conservées pendant une durée de dix ans.

Lors du traitement, il ne sera procédé à aucun rapprochement ou interconnexion avec d'autres fichiers.