Article (Arrêté du 13 septembre 2000 relatif à l'informatisation de données de surveillance des infections nosocomiales recueillies dans le cadre des réseaux mis en place par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord)

Art. 2. - Les catégories d'informations indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes :

- données démographiques concernant : trois premières lettres du nom du patient, date de naissance, sexe, date d'admission, date de sortie ;

- données médicales cliniques et microbiologiques en fonction du type d'infections nosocomiales surveillées.