Articles

Article (Arrêté du 6 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie)

Article (Arrêté du 6 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie)

Art. 11. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie aura lieu en 2002.

L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.

L'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle magasinage et messagerie est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2001.