Article (Arrêté du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (F0-1P-2-A, art. 41))

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides.

Les dispositions de la section 1 du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des travaux susvisés.

Pour ces travaux, sont en outre applicables :

- aux travaux effectués à terre les dispositions complémentaires de la section 2 ;

- aux travaux effectués en mer les dispositions complémentaires de la section 3.

Les dispositions applicables aux appareils, engins de forage le sont également aux appareils engins d'interventions lourdes sur puits.