Article 1 (Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »)

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.