Article 1 (Décision n° 2002-835 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Noisseville (Moselle))

La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Noisseville, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.