Article 4 (Arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole)

La formation comprend deux grands axes pédagogiques :
- le parcours de formation modulaire défini pour chaque stagiaire par le directeur du CNESSS, sur proposition de la commission d'entrée en formation et dans les conditions prévues dans le règlement intérieur de la formation ;
- la conduite d'une réalisation probante en organisme dans le cadre d'un suivi méthodologique effectué sous la responsabilité du CNESSS.