Le traitement ACCORD permet de suivre, au sein d'un flux continu d'informations, toutes les phases du processus d'exécution de la dépense de l'Etat, depuis la mise en place des crédits budgétaires jusqu'au règlement des dépenses ainsi qu'au suivi comptable des recettes.
Les informations traitées sont :
Pour les dépenses :
- l'identité du créancier (nom, prénoms ou raison sociale) et son adresse ;
- la nature et la valeur de l'identifiant du créancier ;
- la catégorie du créancier ;
- le type de créancier ;
- un code pays, pour les créanciers non résidents ;
- la domiciliation bancaire ;
- les sommes dues, les règlements effectués et le mode de règlement ;
- les oppositions rattachées aux créances et notifiées aux comptables.
Au titre de l'engagement juridique, sont enregistrées les informations relatives à la commande, dont la date de la commande, la date de livraison, les articles commandés, le montant de la commande, les quantités commandées, la TVA, les prix unitaires et le numéro d'engagement comptable.
Au titre de la liquidation sont enregistrées les informations relatives au paiement, dont la date d'origine de la créance, la date de demande de paiement, les conditions de paiement, l'attestation de service fait, la devise de paiement, le mode de paiement ainsi que la prise en compte du seuil des marchés publics.
Ces informations sont conservées suivant les règles de la prescription quadriennale.
Pour les recettes :
- titre (code ordonnateur, code comptable assignataire, compte budgétaire, année de gestion, numéro de titre, date d'émission, libellé, montant).
- redevable (civilité, nom, prénom, ou raison sociale, adresse, code) ;
- recouvrements intervenus.
Ces informations sont conservées suivant les règles de la prescription applicable.
Pour les agents utilisateurs : le code utilisateur, les clés publique et privée de ce dernier ainsi que le mot de passe ; le cas échéant, ces données sont intégrées sur une carte à puce.
Les informations relatives aux utilisateurs sont conservées tant qu'ils ont compétence pour utiliser ACCORD.
Les informations relatives aux tiers sont conservées jusqu'au 31 décembre de la quatrième année suivant celle du dernier référencement dans un dossier.