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Article 2 (Arrêté du 19 août 2003 portant constitution d'un Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité)

Article 2 (Arrêté du 19 août 2003 portant constitution d'un Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité)


Le comité a pour mission d'apprécier les conséquences à long terme du réchauffement des eaux à l'aval des centrales de production d'électricité et d'évaluer les mesures de restauration écologique auxquelles EDF s'est engagée à contribuer dans l'hypothèse où des dégradations seraient constatées.
A cette fin, il recueille et traite les résultats des observations fournies sur l'état des milieux. Il examine notamment les mesures préventives ou compensatrices mises en place au niveau local ainsi que le dispositif de suivi biologique dans son ensemble.