Art. 15. - Lorsqu'ils sont membres des conseils, les militaires affectés hors du territoire métropolitain ne sont pas convoqués pour siéger en session, à l'exception de ceux affectés en République fédérale d'Allemagne.
Lorsqu'un membre est dans l'impossibilité d'assister à la session, notamment pour le motif mentionné ci-dessus, un suppléant représentant la même catégorie est appelé à siéger dans l'ordre des résultats du tirage au sort.