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Article 2 (Arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des musées de France au ministère de la culture et de la communication)

Article 2 (Arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des musées de France au ministère de la culture et de la communication)


La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
A. - Membres avec voix délibérative :
Président : le directeur des musées de France ou son représentant ;
Le chef de service ou le chef de bureau demandeur de la prestation concernée par le marché ou son représentant ;
Le chef du bureau de la comptabilité de la direction de l'administration générale ;
B. - Membres avec voix consultative :
Le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
Le contrôleur financier ou son représentant ;
Toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission.