Article 1 (Décret n° 2003-510 du 16 juin 2003 portant annulation de crédits)

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 8 000 000 EUR et un crédit de paiement de 72 696 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.