Article (Arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)

Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2000 des concours.