Article 1 (Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1994 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
L'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :