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Article (Décret n° 2000-16 du 7 janvier 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article (Décret n° 2000-16 du 7 janvier 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

A N N E X E

DISPOSITIONS PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 7 du 09/01/20 0 page 405 à 406

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