Article (Arrêté du 24 décembre 1999 portant transfert d'agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail)

Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 6 janvier 1998 et du 28 décembre 1998 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.