Article 13 (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)

La direction des personnels enseignants, outre la cellule informatique, comprend :
A. - Le service des statuts, de la prévision et du recrutement est constitué par :
- la sous-direction des statuts et de la réglementation ;
- la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;
- la sous-direction du recrutement.
B. - Le service de gestion des ressources humaines est constitué par :
- la sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré ;
- la sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur.