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Article 2 (Arrêté du 6 janvier 2003 portant organisation interne du service de l'inspection générale de l'environnement)

Article 2 (Arrêté du 6 janvier 2003 portant organisation interne du service de l'inspection générale de l'environnement)


Chaque membre de l'inspection générale de l'environnement est affecté dans deux collèges au moins.