Article 2 (Décret n° 2003-49 du 16 janvier 2003 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie)

La loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée est abrogée.