§ 1 La commission comprend des membres de droit et des membres nommés par arrêté ministériel pour une période de trois ans.
§ 2 Les membres de droit sont :
- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
- le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
- le directeur général de l'énergie et des matières premières ;
- le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
- le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Bourgogne.
§ 3 Les membres nommés par arrêté ministériel comprennent :
- au plus dix représentants du ministère chargé de l'industrie choisis parmi les membres du Conseil général des mines et le personnel de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
- un représentant du ministère chargé de la défense ;
- un représentant du ministère chargé des transports ;
- un représentant du ministère chargé de l'environnement ;
- un représentant de l'Association française de normalisation ;
- au plus vingt représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés ;
- au plus vingt personnalités désignées en raison de leur compétence.
§ 4 Les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances de la commission par un fonctionnaire de leur choix. Les membres nommés par arrêté ne peuvent se faire représenter que par un suppléant également nommé par arrêté.