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Article (Arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions des directions de contrôle fiscal)

Article (Arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions des directions de contrôle fiscal)

Art. 5. - Les arrêtés du 22 mai 1985 portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts et du 12 septembre 1996 précisant les attributions des directions régionales des impôts, de la délégation régionale pour la région Ile-de-France ainsi que des directions des vérifications de la région Ile-de-France et définissant les compétences des agents qui y sont affectés sont abrogés.